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Renseignements téléphoniques et annuaire téléphonique inversé lettre ouverte à Patrick Devedjian

mercredi 23 mars 2005, par Michel Baujard

Lettre ouverte à Monsieur Patrick Devedjian Ministre délégué à l’Industrie

Paris, le 22 mars 2005

Monsieur le Ministre,

l’Autorité de Régulation des Télécommunications aurait rendu le 17 mars dernier, un avis favorable à une redevance annuelle de 40 000 euros par nouveau numéro de services de renseignements téléphoniques 118 XYZ qui doivent ouvrir en fin d’année 2005.

Une telle mesure serait en contradiction avec la formule mathématique du décret n° 96-1224 du 27 décembre 1996 qui fixe à 40 000 euros la redevance d’un numéro court à quatre chiffres et d’où il peut être déduit que la redevance d’un numéro court à six chiffres devrait être de 400 euros par an : http://www.art-telecom.fr/textes/decrets/96-1224.htm

Aucune des justifications données à ce jour en faveur d’un tel changement, qui consiste à multiplier ainsi par 100 la redevance initiale, ne peuvent être considérées comme suffisantes ni satisfaisantes : selon l’ART, il faudrait éviter que des sociétés "habiles" ne cherchent à capitaliser sur des numéros 118 XYZ "en or" pour ensuite les revendre, il faudrait également éviter "l’assèchement rapide" d’une "ressource rare".

- 1 - Pour obtenir des ressources en numérotation il faut d’abord être opérateur de télécommunications. Or, le coût initial est de 20 000 euros par an, sans compter les investissements nécessaires pour constituer une infrastructure et recevoir les appels. Il s’agit donc d’une première barrière. Une telle justification constitue au surplus un procès d’intentions malveillantes à l’égard de sociétés que l’ART connaît déjà pour la plupart d’entre elles. Enfin, last but not least, dans ses trois décisions 05-0061 à 05-0063 du 27 janvier 2005, l’ART a déjà prévu des contraintes pour prévenir ces types de comportements : http://www.art-telecom.fr/communiques/communiques/2005/c05-08.htm. Il est par conséquent surprenant de constater le manque de confiance de l’ART dans ses propres décisions qui seraient insuffisantes et devraient être renforcées par un contrôle tarifaire aussi absurde qu’irrégulier.

- 2 - Une ressource rare à 10 000 numéros comme les numéros à quatre chiffres ne saurait avoir la même valeur qu’une ressource cent fois moins rare à 1 000 000 de numéros. Si d’aventure tous les numéros de la série 118 XYZ venaient à être distribués aux opérateurs, et que lesdits numéros fonctionnent effectivement, il faudrait alors ouvrir une nouvelle série de numéro à six chiffres, ce qui poserait cent fois moins de difficultés que dans les séries à quatre chiffres comme les 3BPQ. Enfin, les opérateurs qui offrent aujourd’hui des services de renseignements téléphoniques sur des numéros à quatre chiffres, au coût annuel de 40 000 euros par numéro, seront contraints de transférer leurs services vers des numéros à six chiffres qui leur coûteront la même somme, situation à fort risque de contentieux, la valeur commerciale d’un numéro à quatre chiffres ne pouvant être assimilée à celle d’un numéro plus long, moins repérable, moins mémorisable.

En conséquence, cette mesure tarifaire ne viserait en réalité qu’à empêcher l’arrivée de petits opérateurs sur le marché des services de renseignements téléphoniques.

Elle viendrait en particulier interdire la poursuite du projet d’entreprise que j’ai le plaisir de conduire auprès d’actionnaires potentiels et qui ne peuvent s’engager avec des règles tarifaires fluctuantes, avec un tarif en vigueur à 400 euros, annoncé à 4 000 euros à plusieurs reprises par l’ART au cours de diverses réunions, et finalement fixé à 100 fois sa valeur initiale actuelle.

Il s’agit d’un projet original dont l’ART a eu complète connaissance dès ma participation à la consultation publique sur les services de renseignements. Il nécessite cependant un nombre importants de ressources en numérotation mais il ne s’agit en aucun cas d’une quelconque thésaurisation de ressources à fin de bien improbables reventes si le marché s’avère dynamique. Pour mes futurs associés comme pour moi, la qualité de nos futurs services et leur proximité avec nos utilisateurs, revêtent une importance bien plus grande que le prétendu éclat doré de quelques numéros d’appel sur lesquels se focalisent toutes les attentions.

Fixer un prix anormalement élevé pour l’ensemble de ces ressources, sans distinguer entre les numéros facilement mémorisables et les autres, reviendrait à empêcher ce dynamisme, à interdire toute forme de marketing original tel que celui que nous avons conçu, et à ne privilégier que le modèle unique du "numéro en or" pour distribuer les services, par les mêmes moyens promotionnels dont le public risque de se lasser très vite.

Pour toutes ces raisons, je serais amené à tirer toutes les conséquences d’une mesure tarifaire anormalement élevée, y compris sur le plan des voies de recours, tant au niveau national qu’européen. En outre, je considérerais qu’il s’agit d’un cas flagrant de contravention à l’article I-3.2 du Projet de Traité instituant une Constitution pour l’Europe qui stipule un "marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée".

Céder à la demande de quelques opérateurs de vouloir rester "entre nous" ainsi qu’il a été dit et répété en réunion de concertation à l’ART, ce serait en effet instaurer de fait une concurrence faussée, réservée à quelques-uns. Dans de telles conditions le marché des renseignements téléphoniques ne serait pas véritablement ouvert, contrairement au but recherché.

Je me permets en conséquence de vous demander par la présente, de bien vouloir arrêter un tarif dans le prolongement de celui actuellement en vigueur, décret n° 96-1224 du 27 décembre 1996, qui fixe de manière objective la valeur de la redevance des numéros courts selon leur longueur, et donc leur rareté dans le Plan national de numérotation, et non selon les marchés auxquels ils sont adressés, comme ce serait le cas avec une redevance de 40 000 euros pour celui des renseignements téléphoniques.

Dans cet espoir, je vous prie d’agréer, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes respectueuses salutations.

Michel Baujard
Directeur exploitant 3F.FR-NUMEROTEL
www.3f.fr
http://www.numerotel.info

La lettre ouverte