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Renseignements téléphoniques du 12 au 118 d’un excès à l’autre

par Michel Baujard, président du SMPT

jeudi 3 novembre 2005, par Michel Baujard

Michel Baujard, président du Syndicat Professionnel des Médias de Télécommunications répond aux questions du blog d’AdmiNet.

Question : Monsieur le président, pouvez vous rappeler en quoi consiste le passage du 12 au 118 ?

Michel Baujard : Suite à une décision du Conseil d’Etat de juin 2004, l’ARCEP - ex ART - a dû proposer une méthode et un calendrier pour faire disparaître le monopole des opérateurs puissants sur le marché des services de renseignements téléphoniques. Cela a conduit à la création des numéros à six chiffres commençant par 118, comme dans la plupart des pays de l’UE conformément à une recommandation européenne de 1997.

Le 2 novembre 2005 les services ont pu être ouverts. Le 12 et les autres numéros de renseignements diffuseront un "message neutre" conformément à la demande du Conseil de la Concurrence, du 3 avril 2006 au 3 avril 2007. Avant le 3 avril 2006 le 12 et les autres numéros continuent, après le 3 avril 2007 ils ne répondront plus.

Q : quelle procédure a été adoptée pour attribuer les numéros en 118 ?

MB : Les premiers numéros prétendument "en or" parce que plus faciles à retenir par le public ont été attribués par tirage au sort le 14 juin 2005. Les sociétés ont pu choisir leurs numéros préférés selon leur ordre de passage à chaque tour. 59 numéros ont été attribués à 27 opérateurs.

Q : quel en a été le prix pour les sociétés attributaires ?

MB : Chaque numéro 118 XYZ est soumis à une redevance de 40 000 euros par an. La première année, 2005, est due pour les deux mois d’activité de novembre et décembre, même si les conditions normales du marché ne sont pas réunies.

Q : Ces conditions permettent-elles de fournir le service à un prix raisonnable à l’usager ?

MB : La logique du décret tarifaire du 25 mai 2005 est de fixer la redevance des numéros courts selon leur rareté dans le plan national de numérotation. Il y a donc 1.000 numéros à 4 chiffres disponibles pour 1 million de numéros à 6 chiffres. Les deux redevances sont pourtant égales à 40 000 euros alors que celle des numéros à 6 chiffres ne devrait être que de 400 euros par an. Il est bien évident que ce tarif ne peut être facteur de baisse des prix mais est au contraire totalement inflationniste, cela au prétexte d’une prétendue "protection du consommateur" pour en réalité limiter l’accès du marché à quelques sociétés.

Q : Le monopole deviendrait donc oligopole ?

MB : Il y a en effet tentative de création d’un oligopole de fait par quelques opérateurs qui ont ouvertement affirmé lors de réunions à l’ARCEP qu’il faut rester "entre nous", et pour cela ne pas hésiter à demander à l’Etat d’aider à créer une concurrence non libre (il faut être opéreteur télécoms pour être opérateur de services de renseignements téléphoniques, il y a donc une condition d’accès au marché), et complètement faussée (faire modifier la logique interne du décret tarifaire pour en introduire une seconde non écrite, qui vient changer le tarif et le transformer en un droit d’entrée).

Q : Qui fixe alors les règles ? l’Etat ? l’ARCEP ?

MB : C’est l’ARCEP qui fixe les règles d’attribution et de focntionnement, en concertation avec les opérateurs. C’est l’Etat qui fixe le montant des redevances.

Q : Quelle est la position de votre syndicat sur le fond et la procédure adoptée ?

MB : Les membres de notre syndicat ont refusé de payer la redevance de 40 000 euros à la réception de leur notification d’attribution dès le mois de juin et avant le 1er août 2005.

Nous avons demandé le report à début 2006 compte tenu du fait que les conditions d’ouverture normales ne sont pas réunies pour le 2 novembre puisque nous n’avons pas les données des opérateurs mobiles ni d’offres concurrentielles à celle de France Télécom pour la collecte des appels et l’intermédiation financière. Devant une procédure de sanction susceptible d’aboutir à un retrait des numéros attribués nos membres ont cependant dû s’incliner pour un paiement fin octobre. Aucun de leurs numéros ne pourra cependant être ouvert avant mi-janvier ou début février 2006. La redevance pour 2005 est donc bel et bien un droit d’entrée payé à l’Etat.

Sur le fond les membres espèrent en une saisine du Conseil d’Etat par un opérateur important pour faire modifier le montant de la redevance.

Q : Où en est on aujourd’hui alors ?

MB : On en est à la création des services dans les meilleures conditions possibles pour une véritable ouverture du marché le 3 avril 2006. D’ici à cette date les consommateurs sont invités par la presse et les associations de consommateurs à continuer d’appeler le 12 et les anciens numéros à trois chiffres des opérateurs mobiles. Il faudra donc apporter une vraie valeur ajoutée sur un numéro 118 XYZ pour pouvoir l’installer avant le 3 avril 2006.

C’est ce que nous entendons faire à partir du mois de février avec ma société "Le service universel de renseignements téléphoniques" sur notre numéro 118 400 que nous voulons vraiment "universel".

Q : :Quel est votre sentiment général sur ce dossier ?

MB : : Mon sentiment général est que nous sommes plus dans l’intox que dans l’info ! Intox quand on entend ou lit que seuls deux ou trois numéros surivront alors que les opérateurs qui proclament cela ont acquis pour eux-mmêmes 5, 6, voire 7 numéros, prouvant ainsi que le marché est plus vaste que ce qu’ils affirment.

Intox encore lorsque ces mêmes opérateurs déclâment que pour exister sur ce marché il faut obligatoirement dépenser "au minimum" 20 millions d’euros par an et par numéro. La pensée magique qui les anime les conduit à être déjà quatre à se proclamer futurs numéros deux du marché grâce à leurs dépenses de 20 à 50 millions d’euros. Pour ma part je pense qu’il s’agit d’une pensée unique pour un marketing unique et que le premier numéro deux qui est certain à cette course à l’échalotte c’est le secteur des renseignements téléphoniques qui pourrait bien devenir numéro deux du marché publicitaire et certains numéros en or des numéros en plomb...