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Marchés publics : consultation publique sur le Projet de CCAG prestations intellectuelles

mercredi 15 octobre 2008, par Le blog d’AdmiNet

Projet de CCAG "prestations intellectuelles"

Donnez votre avis avant le 15 novembre 2008

La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie souhaite recueillir, une dernière fois, votre avis sur le projet de CCAG-PI (prestations intellectuelles) amendé à l’issue de la première concertation en ligne intervenue en 2007.

À l’issue de la dernière concertation sur le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS), close en mai dernier, ses dispositions à vocation générique ont été intégrées dans tous les CCAG. Elles apparaissent sur fond gris dans le document soumis à consultation.

Le cadre de la concertation concernant les autres CCAG est donc limité aux dispositions qui leur sont spécifiques.

La concertation est désormais ouverte sur le CCAG-PI. La principale spécificité de ce dernier réside dans son chapitre 5 "utilisation des résultats", qui a été profondément remanié à la suite de la concertation de 2007, afin de répondre aux attentes manifestées par les contributeurs.

Vous pouvez adresser vos contributions jusqu’au 15 novembre 2008, par messagerie électronique exclusivement.

Pour accéder au texte :Ministère de l’Economie - Projet de CCAG-PI - Octobre 2008