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Grenelle de l’environnement

Remise des propositions des groupes de travail et lancement de la phase de consultation

jeudi 27 septembre 2007, par Le blog d’AdmiNet

Présentation générale des rapports des groupes
en vue du débat public

Extrait :

Engagée le 21 mai dernier par le Président de la République, la première phase du
Grenelle de l’environnement s’achève aujourd’hui par la remise des rapports des six
groupes de travail constitués, augmentés des conclusions de deux intergroupes (sur les
organismes génétiquement modifiés et les déchets), qui font l’objet de deux rapports
particuliers. Près de trois cent trente participants ont apporté leur concours à ces travaux.

40 réunions plénières, complétées par 13 réunions sous forme d’ateliers et de
nombreuses auditions, ont été organisées à partir du début du mois de juillet. Les rapports
en restituent la tonalité aussi fidèlement que possible. Les travaux conduits appellent à ce
stade plusieurs remarques d’ensemble qui, au delà du contexte général, reviennent sur les
valeurs partagées et les conflits révélés par le processus, comme sur les engagements
dont les lignes de force commencent à apparaître.
Le premier succès du Grenelle, au terme de cette première phase, tient dans le constat
que celle-ci ait pu avoir lieu. Personne n’aurait parié qu’il était possible de parler de sujets
aussi divers et symboliques que l’énergie, les OGM, les incinérateurs, les produits
phytosanitaires ou les autoroutes, entre entreprises, syndicats, associations, élus locaux et
services de l’Etat, de façon approfondie, courtoise, en vue de comprendre les positions de
chacun et de faire valoir non des anathèmes ou des slogans, mais des convictions et des
ambitions. La discussion a été approfondie et intense, mais le seul regret qui s’est exprimé
est celui de sa brièveté, auquel s’ajoute le souhait de poursuivre le débat et de déboucher
sur l’action.

Si des pans entiers du débat font désormais l’objet d’une approche commune, qu’il
s’agisse des constats, des objectifs et des moyens, il n’a jamais été question, on le
constate à la lecture des propositions contenues dans les rapports, de noyer les sujets les
plus épineux dans un consensus vague sur des principes si généraux qu’ils en
deviendraient éthérés. Le but n’était pas de rechercher une unanimité de façade, ni de
dissimuler les difficultés, mais bien la recherche en commun des lignes de force d’une
action collective, mobilisant chacun sur des constats partagés, des méthodes acceptées
ou des objectifs jugés essentiels. Personne n’a aliéné ni n’aliènera ses valeurs, les
exigences de son mandat ou de sa fonction : chacun s’est efforcé de dessiner l’espace
commun où ils peuvent être mobilisés ensemble.

Deux constats fondamentaux sont partagés.
Le premier est celui des risques attachés à la dégradation de l’état de notre planète :
on ne discute plus aujourd’hui de l’existence du réchauffement climatique, mais seulement
de son ampleur, dont les conséquences a minima sont reconnues : à défaut d’action, les
désordres causés par le réchauffement bouleverseraient notre vie, celle des peuples les
plus déshérités plus encore ; elles compromettraient irrémédiablement notre potentiel de
croissance et, partant, notre avenir ; de même, la dégradation de la biodiversité
- entendue comme la capacité du milieu à faire vivre dans un équilibre dynamique les
espèces de toute nature - est en passe d’atteindre des seuils au delà desquels
l’emballement des phénomènes les plus néfastes les rende non maîtrisables : ce n’est pas
seulement une espèce ou une autre qui disparaît, c’est la capacité du milieu à être habité
par elles -et donc par la nôtre- qui est en cause. Enfin, on a pu mesurer à l’aune de crises
récurrentes les risques auxquels la pollution protéiforme de notre environnement
exposaient la santé, la capacité de la nature et des ressources essentielles - à commencer
par l’eau et l’air - à supporter pareilles atteintes s’amenuisant.
Le deuxième constat partagé est celui de l’urgence. Agir vite est devenu impératif.
Quelques années de dégradation supplémentaires ont un effet exponentiel sur les
dommages induits, et si le pire n’est pas sûr, il arrive que ce qui survient soit plus grave
que le pire scénario des prévisionnistes, comme le montrent par exemple le rythme
d’extinction d’espèces, ou la fonte des glaces. En revanche, quelques mois d’action
résolue n’ont que très peu d’effets perceptibles immédiatement, il faut agir radicalement
pour commencer à surmonter les difficultés et l’horizon du succès se compte en dizaines
d’années, voire à l’échelle du demi siècle : il a fallu vingt ans de CFC pour percer la
couche d’ozone, mais il faudra encore cinquante ans après ces vingt ans d’interdiction
absolue pour la restaurer.

La conviction partagée des participants est que l’action est possible, que des solutions
existent, et que ce que nous imposent ces constats n’est en aucune manière le repli sur
soi, mais la mobilisation de la société française à la recherche d’une nouvelle frontière.
Ce qui est aujourd’hui mis en débat à l’initiative de chacun des groupes est donc un
éventail très large de propositions : celui-ci reflète l’état atteint par le débat à ce stade.
On verra qu’il est des domaines dans lesquelles le consensus est ferme et total : la
connaissance est complète ou s’en approche, les enjeux avérés, le mode d’action connu
et accepté, les données de l’évaluation et l’horizon temporel partagés. On sait ainsi que
les pesticides les plus toxiques ne peuvent plus être employés, qu’il faut donc les interdire
rapidement, et qu’au delà, il faut engager un plan de réduction ambitieux en faveur d’une
agriculture écologique et productive, ce qui suppose de trouver des solutions alternatives.
On connaît aussi l’intérêt que notre pays aurait à développer l’agriculture biologique, mais
aussi par symétrie les efforts d’organisation de la filière que suppose son décollage.
On sait que la compétitivité des transports massifiés doit être restaurée pour réduire la part
du transport routier dans les déplacements, et que cela nous impose de repenser notre
politique des transports dans son ensemble : organisation du fret ferroviaire,
développement des transports publics en site propre, révision des modalités d’examen et
de l’ordre de priorité de nos projets d’infrastructures.

On sait que la mise en conformité des stations d’épuration et des réseaux
d’assainissement est un impératif, qu’un plan à 5 ans doit rattraper les retards accumulés,
et que la restauration de la qualité de l’eau est à ce prix au moins ; on sait qu’il est
possible de réduire la consommation d’eau là où cette ressource est mal utilisée. On sait
que les principales formes de gaspillage d’énergie sont dans le bâti ancien, qu’il faut
lancer dès aujourd’hui un plan ambitieux de rénovation et mettre en oeuvre les techniques
d’isolation et de maîtrise de la consommation les plus performantes. On sait enfin que rien
de tout cela ne sera possible sans qu’une offre écologique réponde à la demande
écologique ainsi créée : d’où l’importance que revêtent les initiatives des entreprises et la
mobilisation des branches professionnelles, la formation, la capacité à innover, etc.
Sur d’autres points, la clarté des objectifs ne diminue pas la complexité de la matière, qui
suppose que les interventions soient conduites avec précaution, la science mobilisée, les
études d’impact évaluées et discutées. Modifier le signal prix dans une chaîne
économique, parier sur les évolutions de comportements sociaux, mais aussi préserver un
milieu que d’autres objectifs de même valeur appellent pourtant à exploiter de façon
mesurée, partager des espaces en respectant leur vocation sans entraver le
développement : autant de cas dans lesquels la complexité et les conflits ne doivent pas
être sous-estimés, et où les incertitudes ne sauraient être un prétexte à l’inaction, mais
inviter à l’humilité et à la critique, à la concertation, à la ténacité aussi.
Ailleurs, les appréciations divergent : sur les risques ou sur les conséquences, ou encore
sur la façon de compenser ou de remplacer telle manière de faire ou de consommer, mais
l’unité de vue demeure sur l’importance du sujet, la nécessité d’intervenir, et le besoin de
recherche, de développement, et d’évaluation sur une nouvelle technologie, sur l’impact
d’une taxe, sur la meilleure façon de remplacer un engrais. Des chantiers, devront être
ouverts, la discussion continuer, avec un terme clair, des programmes d’expérimentation
et de recherche lancés, le débat public conduit en vue d’aboutir. Il est vraisemblable que
nous parviendrons ainsi à un accord sur la méthode, les principes et les objectifs et la
recherche de nouveaux faits permettant des décisions éclairées et partagées dans des
domaines très sensibles, comme les OGM, les biocarburants ou les incinérateurs. Ce
constat ne doit en aucun cas paralyser l’action publique mais la guider.
Certains points, enfin, demeurent conflictuels, soit parce qu’ils touchent des valeurs
profondes et antagonistes, soit qu’ils demeurent controversés y compris quant à la mesure
scientifique de leur nature, soit encore que les priorités soient en conflit alors que les
ressources sont rares. Il en va ainsi, par exemple, de la question des conflits entre les
usages du foncier.
Il va de soi que l’Etat prendra ses responsabilités, et que beaucoup est attendu de lui -
d’abord qu’il restaure, là où elle est devenue faible ou incertaine, la crédibilité de sa parole
et de son action- ce qui passe par la transparence, le débat, la confiance dans le recours à
la confrontation des idées, des faits, des expertises et des expériences. Une nouvelle
gouvernance, une compréhension partagée des enjeux sont demandés : ils devront être
établis. C’est aussi pourquoi, à l’issue du débat, il faudra que l’ultime discussion des
grands axes d’une politique, faite de mesures immédiates et d’engagements sur des
objectifs, des méthodes et des moyens, débouche sur une prise de décision politique
clairement assumée.

Croire qu’il revient à l’Etat de choisir et d’agir seul serait néanmoins un choix de confort et
une erreur grave. Le milieu qui se dégrade et l’environnement qui s’abîment sont les
nôtres. Nous en sommes collectivement responsables ; chacun, bien sûr à la mesure de
ses facultés, et l’Etat sera garant, et de la solidarité des personnes et des territoires, et du
caractère équitable de la répartition des efforts comme de la sanction de l’irresponsabilité.
Mais seule la multiplication des actions, à chaque niveau, par et dans les entreprises, dans
les territoires, à chaque instant de la vie quotidienne comme dans les choix de vie les plus
structurants, peut amorcer la mutation.
Est-il nécessaire d’ajouter que notre action ne sera efficace qu’à la condition d’être suivie
par nos partenaires ? Notre pays, s’il doit développer une action exemplaire, ne peut pour
autant se permettre l’isolement : celui-ci n’est ni souhaitable en soi, ni même à sa portée.
La compétitivité des entreprises confrontées à la concurrence internationale et le pouvoir
d’achat ne doivent être fragilisés. C’est la raison pour laquelle la mise en oeuvre de bon
nombre de mesures préconisées dans les rapports est conditionnée par un relais efficace
de notre diplomatie aux plans européen et international. Cette contrainte, naguère
apparemment insurmontable, se desserre peu à peu à la faveur d’une prise de conscience
planétaire des problèmes : le moment est venu de s’appuyer sur cette dynamique pour
être entendus de nos partenaires.
Nous n’allons pas changer de société, la France restera une société de liberté, traversée
de clivages et de contradictions, riche de différences. Nous allons changer de mode de
développement et ne rien abandonner de nos ambitions de croissance ou de progrès,
mais les rendre possible pour les générations à venir en corrigeant nos comportements,
en changeant nos manières d’être, de nous déplacer, d’habiter, de produire et de cultiver.
Nous ne progresserons dans cette voie qu’au prix d’une mobilisation parallèle de notre
recherche et des capacités d’innovation des secteurs publics et privés au service de
l’environnement : il ne faut pas que la France soit en retard dans la course aux brevets de
demain pour la séquestration du carbone, les véhicules électriques, ou encore les
techniques de maîtrise de l’énergie.
Les propositions contenues dans les rapports des groupes dessinent des chemins
possibles : il faut les discuter, car nous pourrons en emprunter d’autres, corriger des tracés
et suggérer d’autres itinéraires, mais il est temps de commencer.

La brièveté des débats et la prise de décision urgente qui s’impose n’empêcheront
nullement de continuer à chercher les meilleurs voies et moyens de nos ambitions pour
l’environnement, de les discuter en Europe, de les présenter à nos partenaires et de
partager avec eux les efforts ou les seconder.

Source :www.legrenelle-environnement.fr