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SMSI Agenda et engagement de Tunis

samedi 19 novembre 2005

La première phase du SMSI à Genève a produit en décembre 2003 un plan d’action et une déclaration de principes.

Dans la continuité, en réaffirmant les principes de 2003, la phase de Tunis a produit un agenda et l’engagement de Tunis.

Il faut également retenir comme document le rapport du Groupe de travail sur la Gouvernance de l’internet - WGIG en anglais - ainsi que le livre que ce groupe a produit.

On en retiendra notamment la définition de la gouvernance de l’internet reprise par l’agenda de Tunis :

Il faut entendre par « gouvernance de l’Internet » l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet.

Au-delà de la réaffirmation des principes et engagements adoptés en 2003, la phase de Tunis invite le Secrétaire général de l’ONU à réunir, selon une approche ouverte et non exclusive, d’ici au deuxième trimestre de 2006, un nouveau forum destiné à établir entre les multiples parties prenantes un dialogue sur les politiques à suivre qui sous le nom de Forum sur la gouvernance de l’Internet [...]

Cette gouvernance devrait constituer l’une des priorités essentielles de la société de l’information. La gestion internationale de l’Internet devrait s’opérer de façon multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des Etats, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales. Elle devrait assurer une répartition équitable des ressources, faciliter l’accès de tous et garantir le fonctionnement stable et sécurisé de l’Internet, dans le respect du multilinguisme.

Et même, la gouvernance de l’Internet, assurée selon les principes de Genève, est un élément essentiel d’une société de l’information à dimension humaine, inclusive, privilégiant le développement et non discriminatoire. Par ailleurs, nous nous engageons à assurer la stabilité et la sécurité de l’Internet, en tant que ressource mondiale, et à garantir la nécessaire légitimité de sa gouvernance, sur la base de la participation pleine et entière de toutes les parties prenantes, aussi bien de pays développés que de pays en développement, selon leurs rôles et responsabilités respectifs.

On ne peut que s’en féliciter. C’est ce que fait l’Internet Society ou ISOC dans un communiqué de presse.

Maintenant, au travail ! Il s’agit de mettre en oeuvre ces belles paroles dans l’esprit de concertation et d’ouverture qui figurent dans ces documents. Tunis restera en ce domaine dans les mémoires une étape importante, pour peu que les écrits se transforment en actes. N’en doutons pas mais restons vigilants.

Philippe Batreau