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Pour une politique publique en faveur du logiciel libre

mardi 3 octobre 2006

L’APRIL se réjouit que le principe d’une politique publique de promotion de l’interopérabilité, des standards ouverts et du logiciel libre soit acté dans un rapport remis au Premier ministre. L’association se félicite également que des propositions qu’elle porte depuis des années auprès des décideurs politiques soient présentes dans ce rapport.

Le rapport « À armes égales » Rapport du député Bernard Carayon
 [1], remis le 14 septembre au Premier ministre, vient d’être publié sur le site de la Documentation Française. Membre de l’ODF Alliance [2], l’APRIL souscrit aux préconisations [3]
faites autour de ce format, notamment celle visant à rendre son utilisation obligatoire pour les administrations françaises. Elle approuve également à la proposition d’ouvrir des discussions avec nos partenaires européens pour que l’interopérabilité devienne en Europe « une règle de droit commun fondamental en matière de développement informatique ». Elle rejoint aussi M. Carayon sur l’intérêt d’un pôle de compétitivité « Logiciel Libre », si tant est que ce pôle s’inscrive dans la réalité de l’écosystême du Logiciel Libre et de ses valeurs.

Intervenant depuis plusieurs années dans les débats sur l’acquis communautaire, et ayant pu constater la difficulté de s’informer et de contribuer à ces débats, l’APRIL soutient de plus les propositions visant à faciliter la participation des acteurs français lors de l’élaboration des politiques européennes. La mise en place d’un tableau de bord des projets européens et l’organisation dans la société française de concertations larges et ouvertes autour de ces projets, largement en amont de leur transcription en droit français, constitueraient indéniablement une avancée.

L’APRIL partage enfin le constat exprimé sur les dérives de l’Office Européen des Brevets (OEB) et sur la piètre concertation qui a eu lieu autour de la loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), avec les résultats déplorables que l’on connaît.

Nous encouragons donc le Premier Ministre à suivre les propositions faites dans ce rapport pour favoriser l’utilisation de standards ouverts et le développement du Logiciel Libre, ainsi que celles visant à rendre plus démocratique la construction européenne » déclare Benoît Sibaud, président de l’APRIL. Nous l’invitons de plus à aller au bout de la démarche proposée par Bernard Carayon en s’opposant à toute tentative de légalisation du brevet logiciel [4] et en révisant la loi DADVSI » ajoute Christophe Espern, chargé des relations institutionnelles.


À propos de l’APRIL

Pionnière du logiciel libre en France, l’Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. Elle veille aussi, dans l’ère numérique, à sensibiliser l’opinion sur les dangers d’une appropriation exclusive de l’information et du savoir par des intérêts privés.

L’APRIL est le partenaire privilégié pour la promotion et la défense du logiciel libre.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l’adresse suivante : http://www.april.org/


Voir en ligne : Communiqué de l’APRIL


[2L’ODF Alliance a pour but de promouvoir l’utilisation du format ouvert Open Document Format (ODF) - http://www.odfalliance.org/

[3Quelques extraits pertinents du rapport - http://www.april.org/groupes/institutions/20060927-rapport-carayon.html

[4Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) - http://www.ffii.fr/epla