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Liste des transporteurs aériens et compagnies aériennes de passagers autorisés et transporteurs aériens interdits pour la desserte de la France.

lundi 29 août 2005

La Direction générale de l’Aviation civile - DGAC a publié sur son site web la liste des compagnies aériennes interdites et autorisées en France.

Le transport aérien commercial est une activité soumise à autorisation administrative.

La DGAC est chargée de délivrer les autorisations permettant aux transporteurs aériens d’effectuer du trafic commercial au départ et à destination de la France.

Le transport aérien international est régi par la Convention de Chicago. Dans le cadre de cette Convention, l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) est responsable d’établir les normes de sécurité communes que chaque Etat est chargé de transcrire dans sa réglementation nationale.

Les Etats ont l’obligation réciproque de reconnaître les certificats délivrés par un autre Etat conformément aux dispositions de la Convention.

Les certificats sont donc acceptés a priori, et ne font l’objet d’une remise en cause que lorsqu’il est démontré que les détenteurs de ces certificats ne respectent pas les normes internationales.

S’agissant des transporteurs étrangers deux régimes sont en vigueur pour les vols desservant la France :

- Lorsque le transporteur détient une licence d’exploitation délivrée par un Etat membre de la Communauté européenne, l’Islande, la Norvège ou la Suisse, il n’y a pas d’autorisation explicite à obtenir, le transporteur étant seulement tenu de notifier son programme de vols à la DGAC.

- Dans tous les autres cas, une approbation du programme, qui vaut autorisation de desservir la France est délivrée par la DGAC, sur la base des certificats délivrés par l’autorité d’origine.

Source : DGA


Voir en ligne : Transporteurs aériens de passagers autorisés et transporteurs aériens interdits pour la desserte de la France