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Forum Débat d’orientation budgétaire : comment réduire l’endettement de la France ?

mercredi 14 juin 2006

Ouverture du forum "Débat d’orientation budgétaire : comment réduire l’endettement de la France ?"

Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, qui aura lieu cette année le 22 juin 2006 à l’Assemblée
nationale et le 29 juin 2006 au Sénat, les internautes peuvent d’ores et déjà s’exprimer sur le forum "Débat d’orientation budgétaire : comment réduire l’endettement de la France ?".

Le débat proposé aux citoyens porte sur :

- les impôts ;
- les dépenses ;
- le Sécurité sociale et le "modèle français" ;
- le financement des collectivités locales.

Le débat d’orientation budgétaire qui se tient chaque année à la fin du printemps au Parlement constitue traditionnellement le lancement des discussions sur le budget de l’année suivante.

Ce débat est l’occasion pour le Gouvernement de présenter les grandes lignes de son projet de budget, qui sera soumis à l’automne aux assemblées, et plus largement de débattre sur les orientations des finances publiques et sur les solutions pour mieux gérer l’État.

Ce débat aura lieu le 22 juin à l’Assemblée nationale et le 29 juin au Sénat. Il présente cette année un caractère inédit. En effet, à cette occasion, le Gouvernement détaillera son engagement de désendettement de la France pour la période 2007-2010. Ce sujet nous concerne tous : c’est pour cette raison que nous avons voulu nous mettre à l’écoute de vos avis et de vos réactions. Dans la perspective de ce grand débat au Parlement, vous êtes donc invités à partager vos interrogations et suggestions et à proposer des solutions pour accélérer le désendettement de notre pays.
Pourquoi un forum sur le budget et le désendettement ?

La dette publique française a atteint un niveau très important : elle représente plus de 1 000 milliards d’euros, soit plus de 66 % du produit intérieur brut, c’est-à-dire 66 % de la richesse nationale produite en France en une année. Cette dette, qui est le fruit de vingt-cinq années ininterrompues de déficits publics, ne doit pas être léguée à nos enfants et petits enfants. Pour réduire la dette, il n’y a qu’une solution durable : réduire le déficit. Cela suppose soit de baisser la dépense publique, soit d’augmenter les impôts. Ces choix ne sont pas neutres du point de vue de leurs conséquences budgétaires, économiques et sociales.

L’intérêt du forum est précisément de susciter un débat parmi les citoyens pour que le budget et les choix qu’il sous-tend soient placés au cœur du débat public.

Un budget, ce sont des choix. Des choix supposent des priorités. A vous de nous donner votre avis !

Allez voir le site performance-publique.gouv.fr pour vous familiariser avec les concepts essentiels. Vous y trouverez une information complète sur le coût des politiques publiques, sur leurs performances, sur la LOLF ou sur les bonnes pratiques à l’étranger.
Quelques pistes de réflexion

Faut-il augmenter les impôts, si oui lesquels ?

- A partir de quel niveau de prélèvements obligatoires décourage-t-on l’initiative ?
- Que pourrait-on taxer davantage et que devrait-on taxer moins : La production ? La consommation ? L’épargne ? Les revenus du travail ? Les revenus du capital ?
- Faut-il remettre en cause certaines « niches » fiscales ? Si oui, lesquelles ?

Quelles dépenses réduire ?

- Est-il légitime de demander aux fonctionnaires des gains de productivité ?
- Pensez-vous qu’il y ait trop de fonctionnaires ? Pas assez ? Le statut de la fonction publique est-il en cause ?
- Dans quels secteurs de l’État pensez-vous que l’on puisse réduire les effectifs ? Les augmenter ?
- Dans quels secteurs de l’État souhaiteriez-vous que soient lancés des audits de modernisation ?
- Les transferts aux ménages (aides personnelles au logement, allocations familiales, minima sociaux) sont-ils justes et efficaces ? Faut-il les réduire et sous quelles conditions ?
- Les transferts aux entreprises (aides à l’emploi, allégements de charges) sont-ils justes et efficaces ? Faut-il les réduire et sous quelles conditions ?
- Les investissements civils (3,3 milliards d’€) et militaires (10,5 milliards d’€) devraient-ils être réorientés ?

Comment pérenniser la sécurité sociale et le "modèle français" ?

- Faut-il développer la capitalisation en plus du système de répartition pour financer les retraites ?
- Doit-on poser un principe absolu d’équilibre de l’assurance maladie ?
- Comment associer encouragement à l’innovation pharmaceutique et modération des prix du médicament (génériques, etc.) ?
- Quelle taille critique optimale doit avoir la zone de couverture d’un hôpital ?
- Quel périmètre de remboursement entre sécurité sociale et mutuelles complémentaires ?
- L’assurance chômage est-elle bien organisée ? Doit-on renforcer les liens ANPE/UNEDIC ?
- Faut-il contrôler davantage les abus sur le champ des aides sociales ?

Comment améliorer le financement des collectivités locales ?

- Dans quelle mesure l’État doit-il verser des dotations aux collectivités locales en plus des impôts locaux ?
- Les impôts locaux vous paraissent-ils bien construits ? Sont-ils lisibles ? Comment jugez-vous leur évolution ? Reposent-ils sur de bonnes assiettes ?
- Faut-il donner encore plus de compétences aux collectivités et si oui, à quel niveau (région, département, intercommunalité, commune) ?


Voir en ligne : Le Forum