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Appel à projets pour les emplois de l’écologie

mardi 1er mars 2005

Le développement des PME-PMI françaises est l’un des atouts majeurs pour l’économie et l’emploi de notre pays. Ce développement doit intégrer de manière de plus en plus marquée, dans l’organisation comme dans la production et les services de ces entreprises, la protection de l’environnement, la maîtrise des consommations énergétiques et plus généralement le développement durable.

Pour soutenir ce développement, l’action de la DRIRE Ile-de-France, inscrite dans la stratégie nationale de développement durable, vise à :

- Sensibiliser les PME sur le thème du développement durable,
- Accompagner celles qui mettent en place d’une démarche de développement durable,
- Animer un club régional « Global Compact »,
- Encourager et soutenir l’intégration dans les PME et PMI des principes du développement durable en favorisant, le recrutement de jeunes diplômés spécialisés en environnement.

En 2005, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable mobilise 20 millions d’euros pour soutenir les projets des PME-PMI dans le domaine de l’environnement et du développement durable, en finançant le recrutement de 1000 jeunes diplômés pour ces métiers.

Ce dispositif « emplois de l’écologie » doit constituer un facteur de progrès significatif :

- Pour améliorer la compétitivité des PME et PMI et développer l’emploi grâce aux opportunités que la généralisation des stratégies environnementales leur permettra de développer auprès de leurs clients et fournisseurs,
- Pour développer des formations supérieures et leurs débouchés dans les métiers de l’écologie, du management environnemental et de la gestion durable,
- Pour améliorer la qualité globale de l’environnement dans notre pays.

Les objectifs :

L’aide aux emplois de l’écologie vise à favoriser l’intégration dans la gestion des Petites et Moyennes Entreprises des principes du développement durable et de l’écologie en encourageant, dans ces entreprises, le recrutement de jeunes diplômés de formation Bac+2 ou plus spécialisés en environnement.

Les entreprises concernées :
- Tous les secteurs industriels et de services à l’industrie étendus aux secteurs bâtiments et travaux publics sont concernés (hors industries agro-alimentaires et transports).

- L’entreprise candidate doit exercer son activité en Ile de France et respecter la définition européenne de la PME à savoir : Employer moins de 250 personnes (effectif consolidé) et avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total du bilan inférieur à 43 millions d’euros et ne pas être contrôlée à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas la condition de taille ci-dessus.

Les conditions :

- L’entreprise

· doit présenter un projet structurant conduisant à la création d’une nouvelle fonction identifiée dans les domaines de l’environnement, de la maîtrise de l’énergie ou du développement durable. La fonction doit être une création et ne doit donc pas exister antérieurement dans l’entreprise sauf dans le cas où elle est exercée par le dirigeant ou par une personne ayant une autre fonction de direction comme charge principale ;

· doit être financièrement saine et être à jour de ses obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables ;

· doit proposer un contrat de travail à durée indéterminée, conforme au code du travail.

- La personne recrutée ne doit être ni membre de la famille du dirigeant, ni actionnaire de l’entreprise. Elle ne doit bénéficier d’aucune autre aide, et ne peut être salariée de l’entreprise lors du recrutement ; ce qui exclut toute promotion interne, ou la transformation d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. Le candidat doit avoir un diplôme de niveau minimal Bac+2 délivré après une formation de spécialiste en environnement ;
- Le projet ne doit pas avoir fait l’objet d’un commencement d’exécution avant la date d’accusé de réception du dossier complet. La prise de fonction ou l’embauche d’un candidat dans l’entreprise sont considérés comme commencement d’exécution de projet.
- Chaque entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier de candidature.

Les mesures d’accompagnement :
- L’aide susceptible d’être accordée correspondra à une subvention représentant au plus 50% de la somme du salaire brut et des charges patronales sur une année. Elle est plafonnée à 30 000 €.

Les délais :

- Les dossiers de candidature devront être déposés entre le Ier mars 2005 et le 15 septembre 2005
(date limite de réception des candidatures).


Voir en ligne : Appel à projet pour les emplois de l’écologie ouvert du 1er mars 2005 au 15 septembre 2005